LE PLAN LOCAL D'URBANISME

En France, le Plan Local d'Urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite "SRU" (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000).

La municipalité de Saint-Benoit vous propose de télécharger et de consulter les principaux documents relatifs au plan local d’urbanisme .

Les documents présentés ici sont ceux de 2006. Les derniers rapports sont en cours de rédaction et vous seront proposés dès qu’ils seront disponibles.

Le rapport de présentation :

Ce rapport comprend une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, des justifications et une analyse des effets du projet. C’est donc un document important, qui justifie et explicite les choix les choix d’aménagements retenus.

Consulter le rapport de présentation (16Mo)

Le projet d’aménagement et de développement durable

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la municipalité en matière de développement économique et social, d’urbanisme et d’environnement, sur le long terme (10-20 ans)

Consulter le PADD (6Mo)

Le document graphique du règlement

Il s'agit d'une carte ou d'un ensemble de cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones :